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Modernisation des canaux urbains : Sécurité et financement des infrastructures critiques

Cette loi vise à améliorer la sécurité urbaine en modernisant les canaux critiques. Le gouvernement fédéral couvrira 35 % des coûts des travaux d'entretien et de réparation essentiels, prévenant ainsi les défaillances qui pourraient mettre en danger plus de 100 vies. Cette initiative renforcera la sécurité des citoyens et apportera un soutien financier aux entités locales gérant les canaux.
Points clés
Sécurité accrue : La loi cible les canaux dont la défaillance pourrait menacer plus de 100 vies, impactant directement la sécurité publique.
Soutien financier : Le gouvernement fédéral financera 35 % des coûts d'exploitation et d'entretien extraordinaires, réduisant ainsi la charge financière des entités locales.
Définition de 'canal urbain préoccupant' : Une définition claire est introduite pour identifier précisément les canaux éligibles au soutien.
Prévention des catastrophes : L'objectif est de prévenir les défaillances d'infrastructures qui pourraient entraîner des pertes de vies et des dommages importants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6107
Parrain : Rep. Simpson, Michael K. [R-ID-2]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Urban Canal Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6107.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Sécurité accrue : La loi cible les canaux dont la défaillance pourrait menacer plus de 100 vies, impactant directement la sécurité publique.
  • Soutien financier : Le gouvernement fédéral financera 35 % des coûts d'exploitation et d'entretien extraordinaires, réduisant ainsi la charge financière des entités locales.
  • Définition de 'canal urbain préoccupant' : Une définition claire est introduite pour identifier précisément les canaux éligibles au soutien.
  • Prévention des catastrophes : L'objectif est de prévenir les défaillances d'infrastructures qui pourraient entraîner des pertes de vies et des dommages importants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Simpson, Michael K. [R-ID-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 619.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Sécurité