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Renforcement des chaînes d'approvisionnement pharmaceutiques et de la sécurité nationale

Cette loi vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en médicaments aux États-Unis en introduisant de nouvelles règles sur l'origine des ingrédients pharmaceutiques et en augmentant la transparence de leur production. Les citoyens auront une plus grande assurance quant à l'origine des médicaments et de leurs composants, ce qui pourrait influencer la disponibilité et la qualité des produits médicaux sur le marché.
Points clés
Les entreprises pharmaceutiques devront déclarer annuellement les sources et les pourcentages des ingrédients actifs et inactifs de leurs médicaments.
Les informations sur l'origine des ingrédients seront rendues publiques (sous forme agrégée) et fournies au ministère de la Défense pour évaluer la dépendance vis-à-vis des fabricants étrangers.
Les inspections des installations de fabrication de médicaments et de dispositifs médicaux prendront en compte de nouveaux facteurs de risque, notamment les inspections effectuées par des adversaires étrangers, le nombre mondial d'autres fabricants d'un médicament spécifique et l'historique d'exportation de drogues illicites d'un pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6112
Parrain : Rep. Waltz, Michael [R-FL-6]
Date de début : 2023-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Further Strengthening America’s Supply Chain and National Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6112.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises pharmaceutiques devront déclarer annuellement les sources et les pourcentages des ingrédients actifs et inactifs de leurs médicaments.
  • Les informations sur l'origine des ingrédients seront rendues publiques (sous forme agrégée) et fournies au ministère de la Défense pour évaluer la dépendance vis-à-vis des fabricants étrangers.
  • Les inspections des installations de fabrication de médicaments et de dispositifs médicaux prendront en compte de nouveaux facteurs de risque, notamment les inspections effectuées par des adversaires étrangers, le nombre mondial d'autres fabricants d'un médicament spécifique et l'historique d'exportation de drogues illicites d'un pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waltz, Michael [R-FL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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