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Dispense des frais d'évacuation pour les citoyens américains en danger

De nouvelles règles autorisent le Secrétaire d'État à renoncer aux frais d'évacuation des citoyens américains dont la vie est menacée par la guerre ou le terrorisme. Cela signifie qu'en situation de crise, les citoyens n'auront pas à se soucier des coûts de leur retour au pays, ce qui renforce leur sécurité financière et personnelle.
Points clés
Dispense des frais d'évacuation pour les citoyens américains en cas de guerre ou de terrorisme.
Sécurité financière accrue pour les citoyens américains dans les zones de danger.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6115
Parrain : Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2]
Date de début : 2023-10-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To authorize the waiver of costs of activities relating to evacuation of United States citizens when their lives are endangered by war or acts of terrorism.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6115.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Dispense des frais d'évacuation pour les citoyens américains en cas de guerre ou de terrorisme.
  • Sécurité financière accrue pour les citoyens américains dans les zones de danger.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dunn, Neal P. [R-FL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité