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Rétablissement des Sanctions Pétrolières et Financières contre l'Iran pour Couper le Financement du Terrorisme.

Cette législation exige la réimposition de sanctions strictes visant les exportations de pétrole et le secteur financier iraniens. L'objectif est de couper les sources de financement des organisations terroristes, y compris le Hamas. Bien que cela n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains, la loi vise à renforcer la sécurité nationale en limitant les activités déstabilisatrices à l'étranger.
Points clés
Des sanctions obligatoires sont imposées aux entités étrangères impliquées dans des transactions importantes de pétrole et de produits pétrochimiques iraniens.
Les institutions financières étrangères traitant avec la Banque Centrale d'Iran se verront interdire ou imposer des conditions strictes pour maintenir des comptes correspondants aux États-Unis.
Des exceptions humanitaires sont prévues pour les transactions concernant la vente de produits agricoles, de nourriture et de dispositifs médicaux à l'Iran.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6120
Parrain : Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9]
Date de début : 2023-10-30