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Accès facilité aux eaux publiques fédérales et informations sur la pêche.

Cette nouvelle loi vise à simplifier l'accès aux informations sur les voies navigables fédérales et les restrictions de pêche. Elle permettra aux citoyens d'accéder plus facilement aux données sur la navigation de plaisance, la pêche et d'autres activités récréatives, les aidant ainsi à mieux planifier leurs loisirs aquatiques.
Points clés
Toutes les informations sur l'accès aux eaux fédérales, y compris les fermetures, les limites de vitesse et les types de bateaux autorisés, seront disponibles en ligne en un seul endroit.
Les données sur les rampes de mise à l'eau, les portages et les sites d'accès à la pêche seront numérisées et rendues publiques.
Les informations sur les restrictions de pêche, y compris les zones interdites à la pêche et les règles de capture et de remise à l'eau, seront mises à jour en temps réel.
Les citoyens pourront soumettre des questions et des commentaires sur les données fournies, améliorant ainsi leur qualité et leur utilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6127
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2023-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MAPWaters Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6127.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les informations sur l'accès aux eaux fédérales, y compris les fermetures, les limites de vitesse et les types de bateaux autorisés, seront disponibles en ligne en un seul endroit.
  • Les données sur les rampes de mise à l'eau, les portages et les sites d'accès à la pêche seront numérisées et rendues publiques.
  • Les informations sur les restrictions de pêche, y compris les zones interdites à la pêche et les règles de capture et de remise à l'eau, seront mises à jour en temps réel.
  • Les citoyens pourront soumettre des questions et des commentaires sur les données fournies, améliorant ainsi leur qualité et leur utilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H7266-7267)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Informatisation