Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6128.
Modifications des heures de travail pour l'industrie du loisir de plein air
Ce projet de loi vise à exempter les employés des services d'équipement et de guidage de loisirs de plein air de certaines exigences relatives aux heures maximales de travail. Cela s'applique aux entreprises opérant de manière saisonnière ou à celles dont les revenus sont nettement inférieurs pendant une moitié de l'année. Cela pourrait signifier que les employés de ces entreprises travaillent plus longtemps sans rémunération des heures supplémentaires, ce qui pourrait affecter leurs revenus et leurs conditions de travail.
Points clés
Les employés des services d'équipement et de guidage de loisirs de plein air peuvent être exemptés des limites d'heures de travail maximales.
L'exemption s'applique aux entreprises opérant au maximum sept mois par an ou à celles dont les revenus sont saisonniers (par exemple, nettement inférieurs pendant six mois de l'année).
Statut:
Expiré
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