Rapports annuels sur l'impact des lois environnementales sur les projets
Cette nouvelle loi exige du Conseil sur la Qualité Environnementale de publier des rapports annuels sur l'impact des réglementations environnementales sur les grands projets. Cela donnera aux citoyens accès aux données sur les litiges juridiques et la durée des évaluations environnementales, augmentant la transparence des processus d'investissement.
Points clés
Les rapports annuels détailleront les poursuites judiciaires liées aux réglementations environnementales, y compris qui poursuit et les résultats des affaires.
Les rapports suivront également la durée et les délais d'achèvement des études d'impact environnemental pour les grands projets, ce qui pourrait affecter la rapidité des investissements publics et privés.
Toutes les données utilisées pour préparer les rapports seront accessibles au public, permettant aux citoyens d'analyser et d'évaluer indépendamment l'impact des réglementations.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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