arrow_back Retour à l'application

Sécurité des auvents: Nouvelles normes pour prévenir les accidents

Une nouvelle législation exige de la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) qu'elle établisse des normes de sécurité obligatoires pour les auvents rétractables, fixes et autoportants. Cela vise à protéger les citoyens contre le risque de décès ou de blessures graves, notamment en cas de déploiement inattendu de l'auvent.
Points clés
Des normes de sécurité obligatoires pour les auvents seront introduites afin de prévenir les accidents.
La CPSC dispose de 18 mois pour élaborer et mettre en œuvre ces nouvelles normes.
Les règles visent à protéger contre les blessures causées par l'ouverture soudaine de l'auvent, par exemple lors du retrait des attaches.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6132
Parrain : Rep. Balderson, Troy [R-OH-12]
Date de début : 2023-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Awning Safety Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6132.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des normes de sécurité obligatoires pour les auvents seront introduites afin de prévenir les accidents.
  • La CPSC dispose de 18 mois pour élaborer et mettre en œuvre ces nouvelles normes.
  • Les règles visent à protéger contre les blessures causées par l'ouverture soudaine de l'auvent, par exemple lors du retrait des attaches.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balderson, Troy [R-OH-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H3042)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité