arrow_back Retour à l'application

Sécurité accrue des élèves : Lutter contre le harcèlement sexuel à l'école.

Cette nouvelle loi vise à renforcer la sécurité des élèves dans les écoles primaires et secondaires en intensifiant les mesures contre le harcèlement. Elle impose l'embauche de davantage de coordinateurs du Titre IX, responsables de la prévention et de la réponse à la discrimination fondée sur le sexe. De plus, la loi prévoit des enquêtes régulières auprès des élèves et du personnel pour mieux comprendre l'ampleur du problème et l'efficacité des actions préventives.
Points clés
Plus de coordinateurs du Titre IX dans les écoles : Ces personnes seront chargées de lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, y compris le harcèlement, et seront plus accessibles aux élèves, aux parents et au personnel.
Formation obligatoire du personnel : Les enseignants et autres membres du personnel scolaire seront formés pour reconnaître et réagir aux signes de harcèlement et d'agression sexuels.
Enquêtes scolaires anonymes : Des enquêtes régulières auprès des élèves et du personnel aideront à évaluer l'étendue du harcèlement et l'efficacité des programmes de prévention, avec des résultats rendus publics.
Soutien financier aux écoles : Des subventions seront disponibles pour aider les écoles à couvrir les coûts liés aux nouvelles exigences, en particulier celles qui rencontrent des difficultés financières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6135
Parrain : Rep. Casten, Sean [D-IL-6]
Date de début : 2023-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Sexual Harassment in K–12 Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6135.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de coordinateurs du Titre IX dans les écoles : Ces personnes seront chargées de lutter contre la discrimination fondée sur le sexe, y compris le harcèlement, et seront plus accessibles aux élèves, aux parents et au personnel.
  • Formation obligatoire du personnel : Les enseignants et autres membres du personnel scolaire seront formés pour reconnaître et réagir aux signes de harcèlement et d'agression sexuels.
  • Enquêtes scolaires anonymes : Des enquêtes régulières auprès des élèves et du personnel aideront à évaluer l'étendue du harcèlement et l'efficacité des programmes de prévention, avec des résultats rendus publics.
  • Soutien financier aux écoles : Des subventions seront disponibles pour aider les écoles à couvrir les coûts liés aux nouvelles exigences, en particulier celles qui rencontrent des difficultés financières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Casten, Sean [D-IL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité