arrow_back Retour à l'application

Évaluation du système biométrique d'entrée-sortie aux frontières américaines

Cette loi exige du Département de la Sécurité intérieure qu'il évalue le système de collecte de données biométriques aux points d'entrée et de sortie des États-Unis. L'objectif est d'améliorer la sécurité des frontières, de lutter contre le terrorisme et d'identifier les personnes qui violent les conditions de leur visa, tout en minimisant les perturbations de voyage. Les citoyens pourraient constater des changements dans les temps d'attente aux frontières.
Points clés
Évaluation de l'état actuel et des coûts du système biométrique frontalier, y compris son impact sur les temps d'attente des voyageurs.
Analyse de la manière dont le système identifie les contrevenants aux visas et soutient les efforts de lutte contre le terrorisme.
Exigence que la collecte de données biométriques cause le moins de perturbations possible au mouvement des personnes et des marchandises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6138
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reform Immigration Through Biometrics Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6138.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Évaluation de l'état actuel et des coûts du système biométrique frontalier, y compris son impact sur les temps d'attente des voyageurs.
  • Analyse de la manière dont le système identifie les contrevenants aux visas et soutient les efforts de lutte contre le terrorisme.
  • Exigence que la collecte de données biométriques cause le moins de perturbations possible au mouvement des personnes et des marchandises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Migration Sécurité