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Établissement d'un nouveau bureau de poste à Lathrop, Californie

Ce projet de loi ordonne au service postal américain d'établir un nouveau bureau de poste à Lathrop, en Californie, dans un délai d'un an. Cela vise à améliorer l'accès des résidents aux services postaux, tels que l'envoi et la réception de courrier et de colis.
Points clés
Le service postal doit établir un nouveau bureau de poste à Lathrop, Californie, dans un délai d'un an.
Le nouveau bureau de poste sera situé au 73 West Stewart Road.
Le projet de loi autorise le service postal à négocier l'achat ou la location de la propriété.
Les coûts de ce bureau de poste ne seront pas pris en compte dans les limites d'emprunt du service postal.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6139
Parrain : Rep. Duarte, John S. [R-CA-13]
Date de début : 2023-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Postal Service to establish a post office at 73 West Stewart Road in Lathrop, California, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6139.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le service postal doit établir un nouveau bureau de poste à Lathrop, Californie, dans un délai d'un an.
  • Le nouveau bureau de poste sera situé au 73 West Stewart Road.
  • Le projet de loi autorise le service postal à négocier l'achat ou la location de la propriété.
  • Les coûts de ce bureau de poste ne seront pas pris en compte dans les limites d'emprunt du service postal.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duarte, John S. [R-CA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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