Sécurité des drones : Interdiction des systèmes étrangers aux États-Unis
Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en restreignant l'acquisition et l'utilisation de drones et de systèmes connexes provenant d'entités étrangères, en particulier celles liées à la Chine. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par une sécurité accrue des données et des infrastructures, mais cela affecte directement les agences gouvernementales et leurs fournisseurs. Elle introduit de nouvelles règles pour les agences fédérales concernant l'acquisition et l'exploitation des drones.
Points clés
Les agences fédérales ne pourront pas acheter ou utiliser de drones provenant d'entreprises considérées comme un risque pour la sécurité, y compris celles de Chine.
L'interdiction s'étend également à l'utilisation de fonds fédéraux pour l'acquisition ou l'exploitation de tels drones, ce qui affecte les contrats et les subventions.
Des exceptions à l'interdiction existent pour des raisons de sécurité nationale, de recherche, de sauvetage, d'enquêtes et d'opérations spéciales.
De nouvelles règles sont établies pour la gestion des stocks de drones existants et l'exigence d'une politique de sécurité des systèmes de drones à l'échelle du gouvernement.
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