Interdiction de contrats avec des consultants liés à la Chine/Russie pour le Département d'État
De nouvelles règles visent à renforcer la sécurité nationale en empêchant le Département d'État de conclure des contrats avec des cabinets de conseil ayant travaillé avec des gouvernements ou des entités liés à la Chine ou à la Russie. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par le renforcement de la sécurité nationale et de la politique étrangère des États-Unis, ce qui pourrait conduire à une plus grande stabilité internationale.
Points clés
Le Département d'État ne pourra pas conclure de contrats avec des cabinets de conseil ayant travaillé au cours de la dernière année avec le gouvernement chinois, le Parti communiste chinois, l'armée chinoise, le gouvernement russe ou d'autres entités désignées comme menaces.
Les entreprises soumissionnant pour des contrats avec le Département d'État devront divulguer tout lien financier antérieur avec les entités spécifiées.
Le non-respect de l'obligation de divulgation peut entraîner la résiliation immédiate du contrat et une interdiction de travailler avec le Département d'État pendant une période pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Les entreprises peuvent retrouver leur éligibilité si elles certifient avoir rompu tous les liens avec les entités interdites et s'engagent à ne pas s'engager dans de tels travaux à l'avenir.
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