Protection des sites culturels tribaux : Nouvelles règles de gestion des terres publiques.
Cette loi établit un système de protection des sites culturellement importants pour les tribus amérindiennes sur les terres publiques. Son objectif est de permettre aux tribus de poursuivre leurs pratiques traditionnelles et de protéger ces zones contre les dommages. Les citoyens doivent savoir que l'accès à certaines zones pourrait être temporairement restreint pour préserver l'intimité des cérémonies, et que les nouveaux développements sur ces terres seront soumis à des limitations strictes.
Points clés
Un système de zones culturelles tribales est établi pour protéger les sites importants pour les Amérindiens sur les terres publiques.
Les tribus amérindiennes joueront un rôle clé dans la gestion de ces zones par le biais de commissions spéciales, augmentant ainsi leur influence sur les décisions foncières.
Des restrictions sur les nouvelles routes, les véhicules motorisés et certaines activités (par exemple, le pâturage) seront imposées dans ces zones afin de préserver leurs valeurs culturelles et écologiques.
Les informations sur l'emplacement des sites sacrés ne seront pas divulguées publiquement afin d'éviter tout dommage ou toute atteinte à la vie privée des tribus.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6147
Parrain : Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-7]
Date de début : 2023-11-01