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Protection des enfants sur les réseaux sociaux : vérification de l'âge et consentement parental

Cette nouvelle loi vise à renforcer la sécurité en ligne des enfants. Les plateformes de médias sociaux devront vérifier l'âge des utilisateurs, et les enfants de moins de 13 ans n'auront pas accès. Pour les adolescents de 13 à 17 ans, le consentement parental sera obligatoire, et les systèmes de recommandation algorithmique seront désactivés.
Points clés
Vérification obligatoire de l'âge pour tous les utilisateurs des plateformes de médias sociaux.
Interdiction d'accès aux médias sociaux pour les enfants de moins de 13 ans.
Consentement parental ou du tuteur requis pour la création de compte pour les 13-17 ans.
Interdiction des systèmes de recommandation algorithmique pour les utilisateurs de moins de 18 ans.
Mise en place d'un programme pilote volontaire et sécurisé d'identification numérique pour la vérification de l'âge et des relations parentales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6149
Parrain : Rep. James, John [R-MI-10]
Date de début : 2023-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Kids on Social Media Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6149.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vérification obligatoire de l'âge pour tous les utilisateurs des plateformes de médias sociaux.
  • Interdiction d'accès aux médias sociaux pour les enfants de moins de 13 ans.
  • Consentement parental ou du tuteur requis pour la création de compte pour les 13-17 ans.
  • Interdiction des systèmes de recommandation algorithmique pour les utilisateurs de moins de 18 ans.
  • Mise en place d'un programme pilote volontaire et sécurisé d'identification numérique pour la vérification de l'âge et des relations parentales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. James, John [R-MI-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Innovation, Data, and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille Médias et Culture Sécurité