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Examen des sanctions à Hong Kong: Impact sur les fonctionnaires

Ce projet de loi exige du Président qu'il examine si des fonctionnaires spécifiques de Hong Kong remplissent les critères pour l'imposition de sanctions. L'objectif est d'évaluer leurs actions concernant les violations des droits de l'homme ou la corruption, ce qui pourrait affecter leurs déplacements ou l'accès à des fonds aux États-Unis. Pour les citoyens, cela signifie que le gouvernement américain surveille activement la situation à Hong Kong et peut prendre des mesures contre les individus responsables de violations.
Points clés
Le Président américain doit évaluer si les fonctionnaires de Hong Kong listés sont éligibles aux sanctions.
Les sanctions peuvent viser des individus impliqués dans de graves violations des droits de l'homme ou la corruption.
La liste inclut des fonctionnaires judiciaires et de sécurité de Hong Kong.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6153
Parrain : Rep. Kim, Young [R-CA-40]
Date de début : 2023-11-01