TITRE LÉGAL OFFICIEL
FEMA Caseworker Accountability Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6155.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-11-01.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exige un rapport gouvernemental sur les taux de roulement du personnel de gestion de cas de la FEMA.
- Le rapport détaillera la durée d'emploi des employés et les mesures prises par la FEMA pour réduire le roulement.
- L'objectif est de garantir que les personnes ayant besoin d'aide en cas de catastrophe la reçoivent d'un personnel expérimenté et stable.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.