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Soutien aux services de garde d'enfants à but lucratif : Rapport et recommandations

Cette loi vise à mieux comprendre les besoins et les défis rencontrés par les prestataires de services de garde d'enfants à but lucratif. Elle exige de la Small Business Administration qu'elle prépare un rapport identifiant les problèmes et proposant des solutions, ce qui pourrait conduire à un meilleur soutien pour ces installations et potentiellement à une plus grande disponibilité de la garde d'enfants pour les familles.
Points clés
La Small Business Administration évaluera les besoins et les défis des prestataires de services de garde d'enfants à but lucratif.
Le rapport identifiera les lacunes dans le soutien actuel et recommandera des actions législatives pour aider ces prestataires.
L'objectif est d'améliorer les conditions de fonctionnement des établissements de garde d'enfants privés, augmentant potentiellement l'accès aux soins pour les parents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6156
Parrain : Rep. Landsman, Greg [D-OH-1]
Date de début : 2023-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Child Care Small Business Insight and Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6156.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Small Business Administration évaluera les besoins et les défis des prestataires de services de garde d'enfants à but lucratif.
  • Le rapport identifiera les lacunes dans le soutien actuel et recommandera des actions législatives pour aider ces prestataires.
  • L'objectif est d'améliorer les conditions de fonctionnement des établissements de garde d'enfants privés, augmentant potentiellement l'accès aux soins pour les parents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Landsman, Greg [D-OH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 312.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Famille Éducation Économie