arrow_back Retour à l'application

Amélioration de l'accès au recyclage : programme de subventions pour les communautés

Cette nouvelle loi établit un programme de subventions visant à améliorer l'accès aux services de recyclage, en particulier dans les zones mal desservies. Grâce à ce programme, les communautés peuvent recevoir des fonds pour construire de nouveaux points de collecte et étendre les programmes de collecte sélective à domicile, facilitant ainsi le tri des déchets pour les résidents et contribuant à la protection de l'environnement.
Points clés
Subventions disponibles : Les communautés peuvent demander des fonds (de 500 000 à 15 000 000 dollars) pour améliorer l'infrastructure de recyclage.
Soutien aux zones mal desservies : Les demandes provenant de zones manquant de services de recyclage adéquats seront traitées en priorité.
Développement des infrastructures : Les fonds peuvent être utilisés pour augmenter le nombre de stations de transfert et étendre les programmes de collecte sélective à domicile.
Pas de financement pour l'éducation : Les subventions ne peuvent pas être utilisées pour des programmes d'éducation au recyclage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6159
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1]
Date de début : 2023-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recycling Infrastructure and Accessibility Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6159.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions disponibles : Les communautés peuvent demander des fonds (de 500 000 à 15 000 000 dollars) pour améliorer l'infrastructure de recyclage.
  • Soutien aux zones mal desservies : Les demandes provenant de zones manquant de services de recyclage adéquats seront traitées en priorité.
  • Développement des infrastructures : Les fonds peuvent être utilisés pour augmenter le nombre de stations de transfert et étendre les programmes de collecte sélective à domicile.
  • Pas de financement pour l'éducation : Les subventions ne peuvent pas être utilisées pour des programmes d'éducation au recyclage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H5674)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local