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Fermeture de la frontière sud des États-Unis : Nouvelles règles d'entrée et d'expulsion

Cette loi ordonne l'arrêt immédiat du traitement des demandes d'entrée à la frontière sud des États-Unis et exige la détention et l'expulsion rapides des personnes traversant illégalement. Ces changements visent à renforcer la sécurité, mais pourraient affecter les personnes cherchant à entrer aux États-Unis, y compris les réfugiés et les migrants.
Points clés
Arrêt de tout traitement des demandes d'entrée à la frontière sud des États-Unis jusqu'à ce que la sécurité soit certifiée.
Détention immédiate et expulsion rapide des personnes appréhendées traversant illégalement la frontière.
Toutes les personnes appréhendées doivent être vérifiées par rapport à la base de données de surveillance terroriste avant leur libération.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6170
Parrain : Rep. Williams, Roger [R-TX-25]
Date de début : 2023-11-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Border Security and Terrorism Prevention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6170.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Arrêt de tout traitement des demandes d'entrée à la frontière sud des États-Unis jusqu'à ce que la sécurité soit certifiée.
  • Détention immédiate et expulsion rapide des personnes appréhendées traversant illégalement la frontière.
  • Toutes les personnes appréhendées doivent être vérifiées par rapport à la base de données de surveillance terroriste avant leur libération.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Roger [R-TX-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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