Fin des avantages fiscaux pour l'énergie verte aux entreprises liées aux pays préoccupants.
Ce projet de loi vise à cesser d'accorder des avantages fiscaux pour l'énergie verte aux entreprises liées à la Chine, la Russie, l'Iran ou la Corée du Nord. Cela signifie que l'argent des contribuables ne soutiendra plus les entreprises opérant dans ces pays, ce qui pourrait influencer l'orientation des investissements dans l'énergie verte.
Points clés
Les entreprises liées à la Chine, la Russie, l'Iran et la Corée du Nord perdront l'accès aux avantages fiscaux pour l'énergie verte.
L'objectif est d'empêcher l'argent des contribuables de circuler vers des pays jugés problématiques.
Les changements s'appliqueront aux années fiscales commençant après l'adoption de la loi.
Statut:
Expiré
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