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Financement public interdit pour la recherche sur l'identité de genre des mineurs.

Ce projet de loi vise à interdire le financement fédéral des études de recherche liées à l'identité de genre chez les personnes de moins de 18 ans. Cela signifie que les chercheurs menant de telles études ne seront pas éligibles à l'aide financière du gouvernement, ce qui pourrait affecter la disponibilité et la portée de ce type de recherche à l'avenir.
Points clés
Interdit le financement fédéral pour les études sur l'identité de genre impliquant des personnes de moins de 18 ans.
Les chercheurs impliqués dans de telles études ne seront pas éligibles à l'aide financière fédérale.
Définit le sexe uniquement sur la base de la biologie reproductive et de la génétique à la naissance, excluant l'identité psychologique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6177
Parrain : Rep. Brecheen, Josh [R-OK-2]
Date de début : 2023-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Taxpayer Funding for Researchers Who Prey on Children Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6177.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit le financement fédéral pour les études sur l'identité de genre impliquant des personnes de moins de 18 ans.
  • Les chercheurs impliqués dans de telles études ne seront pas éligibles à l'aide financière fédérale.
  • Définit le sexe uniquement sur la base de la biologie reproductive et de la génétique à la naissance, excluant l'identité psychologique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brecheen, Josh [R-OK-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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