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Accès facilité aux indemnisations pour les travailleurs fédéraux blessés

Cette loi élargit la liste des professionnels de la santé pouvant fournir des services aux employés fédéraux couverts par l'indemnisation des accidents du travail. Cela signifie que les travailleurs blessés auront plus d'options de soins médicaux, ce qui pourrait accélérer leur rétablissement et leur retour au travail.
Points clés
Les infirmiers praticiens et les assistants médicaux peuvent désormais fournir des services médicaux dans le cadre de l'indemnisation fédérale des accidents du travail.
Un plus grand choix de professionnels de la santé pour les employés fédéraux blessés.
Le Secrétaire du Travail dispose de 6 mois pour finaliser les nouvelles réglementations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_618
Parrain : Rep. Walberg, Tim [R-MI-5]
Date de début : 2023-01-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Access to Workers’ Compensation for Injured Federal Workers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_618.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les infirmiers praticiens et les assistants médicaux peuvent désormais fournir des services médicaux dans le cadre de l'indemnisation fédérale des accidents du travail.
  • Un plus grand choix de professionnels de la santé pour les employés fédéraux blessés.
  • Le Secrétaire du Travail dispose de 6 mois pour finaliser les nouvelles réglementations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Walberg, Tim [R-MI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 472.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Santé Prestations