Poarch Band of Creek Indians Lands Act
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6180.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Carl, Jerry L. [R-AL-1].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Indian and Insular Affairs.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.