arrow_back Audit citoyen
Partager share

Assurer une électricité fiable : les agences fédérales doivent coordonner leurs actions.

Cette nouvelle loi vise à assurer un approvisionnement stable en électricité en Amérique du Nord. Elle exige que les agences fédérales se consultent afin que leurs décisions n'affectent pas négativement le réseau électrique. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à un risque moindre de pannes de courant.
Points clés
Les agences fédérales doivent consulter la Commission fédérale de régulation de l'énergie si leurs actions pourraient nuire à la fiabilité du réseau électrique.
La Commission fédérale de régulation de l'énergie évaluera l'impact des actions prévues sur l'approvisionnement en électricité et formulera des commentaires.
Les agences ne peuvent pas finaliser les décisions qui affectent négativement le réseau sans une réponse écrite aux commentaires de la Commission.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6185
Parrain : Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3]
Date de début : 2023-11-02