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Assurance récolte: Protection contre le gel et le froid pour les agriculteurs

Cette loi vise à améliorer la protection financière des agriculteurs. Elle ordonne la recherche et le développement de nouveaux types d'assurance pour aider les agriculteurs à récupérer les pertes causées par le gel ou le froid. Cela permettra aux agriculteurs de mieux protéger leurs cultures, comme les tomates ou les fraises, contre les conditions météorologiques imprévues.
Points clés
Lancement de recherches sur de nouvelles assurances récoltes protégeant contre le gel et le froid.
Possibilité d'obtenir une indemnisation pour les pertes de production ou de revenus dues aux intempéries.
Les assurances seront disponibles pour de nombreux types de cultures à l'échelle nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6186
Parrain : Rep. Franklin, Scott [R-FL-18]
Date de début : 2023-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TEMP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6186.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Lancement de recherches sur de nouvelles assurances récoltes protégeant contre le gel et le froid.
  • Possibilité d'obtenir une indemnisation pour les pertes de production ou de revenus dues aux intempéries.
  • Les assurances seront disponibles pour de nombreux types de cultures à l'échelle nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Franklin, Scott [R-FL-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations