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Subventions au logement pour les conjoints survivants de vétérans handicapés

Ce projet de loi vise à établir un programme de subventions pour aider les conjoints survivants de vétérans handicapés à couvrir leurs frais de logement. Ces fonds sont destinés à leur faciliter le maintien d'un domicile, en particulier pour les plus nécessiteux. Le programme devrait être opérationnel dans un délai d'un an après la promulgation de la loi.
Points clés
Les conjoints survivants de vétérans handicapés recevant une indemnité de dépendance et d'indemnisation (DIC) peuvent demander des subventions au logement.
La priorité pour l'octroi des subventions sera donnée aux conjoints éligibles en fonction de leurs besoins financiers.
Le programme est autorisé à recevoir 250 millions de dollars pour les exercices fiscaux 2025 à 2029.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6197
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2023-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Veterans Affairs to establish a program to provide grants to certain surviving spouses of veterans to pay for housing.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6197.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conjoints survivants de vétérans handicapés recevant une indemnité de dépendance et d'indemnisation (DIC) peuvent demander des subventions au logement.
  • La priorité pour l'octroi des subventions sera donnée aux conjoints éligibles en fonction de leurs besoins financiers.
  • Le programme est autorisé à recevoir 250 millions de dollars pour les exercices fiscaux 2025 à 2029.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Famille Immobilier