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Soutien aux services locaux : fonds d'infrastructure pour la police et les pompiers.

Cette loi vise à améliorer la sécurité dans les petites communautés en apportant un soutien financier aux services locaux. Elle permet aux petits services de police et d'incendie de recevoir des fonds pour la modernisation de leurs installations, ce qui conduit à une meilleure réponse aux urgences, à des formations plus efficaces et à un engagement communautaire accru. Les citoyens pourraient constater une amélioration de la qualité des services d'urgence et de police.
Points clés
Subventions allant jusqu'à 4 millions de dollars disponibles pour les petites agences de police (desservant moins de 50 000 habitants) pour la modification, la mise à niveau ou la construction d'installations.
Subventions allant jusqu'à 4 millions de dollars disponibles pour les petits services d'incendie (desservant moins de 50 000 habitants), y compris les volontaires, pour la modernisation des installations.
Les fonds peuvent être utilisés pour améliorer les services d'urgence, la formation, le recrutement, la rétention du personnel, ainsi que les efforts de sécurité et d'engagement communautaire.
Un total de 250 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2024-2026 est autorisé pour la police, et le même montant pour les services d'incendie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6198
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2023-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BUILD Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6198.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions allant jusqu'à 4 millions de dollars disponibles pour les petites agences de police (desservant moins de 50 000 habitants) pour la modification, la mise à niveau ou la construction d'installations.
  • Subventions allant jusqu'à 4 millions de dollars disponibles pour les petits services d'incendie (desservant moins de 50 000 habitants), y compris les volontaires, pour la modernisation des installations.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour améliorer les services d'urgence, la formation, le recrutement, la rétention du personnel, ainsi que les efforts de sécurité et d'engagement communautaire.
  • Un total de 250 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2024-2026 est autorisé pour la police, et le même montant pour les services d'incendie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité Gouvernement local