Le gouvernement fédéral doit acheter uniquement des drapeaux fabriqués aux États-Unis
Cette nouvelle loi exige que les agences fédérales achètent des drapeaux des États-Unis fabriqués à 100 % aux États-Unis à partir de matériaux d'origine américaine. Cela vise à soutenir les fabricants et les emplois américains. Il existe des exceptions, par exemple lorsque les drapeaux ne sont pas disponibles en quantité ou qualité suffisante, ou pour les petits achats.
Points clés
Tous les drapeaux achetés par les agences fédérales doivent être fabriqués à 100 % aux États-Unis à partir de matériaux américains.
La loi vise à soutenir la fabrication nationale et l'emploi.
Des exceptions s'appliquent, par exemple si les drapeaux ne sont pas disponibles ou pour les petites acquisitions.
Le Président peut renoncer à l'exigence si nécessaire pour les accords commerciaux.
Statut:
Expiré
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