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Frontières Propres: Nouvelles Règles et Sanctions pour les Déchets sur Terres Fédérales.

Cette loi vise à réduire les déchets et les dommages environnementaux sur les terres fédérales le long de la frontière sud des États-Unis. Elle introduit de nouvelles politiques pour prévenir les déchets, exige des rapports sur les déchets collectés et double les pénalités pour les violations des règlements sanitaires et incendie. Les citoyens pourraient constater une amélioration de la propreté et des conditions environnementales dans ces zones, mais aussi des règles plus strictes concernant la conduite sur les terres fédérales.
Points clés
Mise en place de nouvelles politiques et procédures pour prévenir les déchets et la dégradation environnementale sur les terres fédérales frontalières.
Rapports réguliers obligatoires sur la quantité de déchets collectés et leurs coûts d'élimination, augmentant la transparence.
Doublement des sanctions financières pour les violations des règlements de propreté et de sécurité incendie dans ces zones.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6208
Parrain : Rep. Tiffany, Thomas P. [R-WI-7]
Date de début : 2023-11-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

TRASHED Border Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6208.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de nouvelles politiques et procédures pour prévenir les déchets et la dégradation environnementale sur les terres fédérales frontalières.
  • Rapports réguliers obligatoires sur la quantité de déchets collectés et leurs coûts d'élimination, augmentant la transparence.
  • Doublement des sanctions financières pour les violations des règlements de propreté et de sécurité incendie dans ces zones.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tiffany, Thomas P. [R-WI-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Migration Tribunaux et Justice