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Protection des travailleurs contre la fumée et l'air nocif

Cette loi vise à protéger les travailleurs des effets nocifs de l'air pollué, y compris la fumée des incendies de forêt. Elle introduit de nouvelles règles de sécurité au travail pour aider les employeurs à préserver la santé de leurs employés. Les travailleurs auront le droit de prendre un congé si leur santé est menacée par la mauvaise qualité de l'air.
Points clés
Nouvelles normes de sécurité: Les employeurs devront surveiller la qualité de l'air et informer les employés des risques.
Mesures de protection: Les entreprises seront tenues de fournir de l'air pur dans les espaces clos, d'adapter les horaires de travail ou de fournir des masques de protection.
Congé pour air nocif: Les employés dont la santé est menacée par la mauvaise qualité de l'air peuvent prendre jusqu'à 12 semaines de congé sans solde, avec la possibilité d'utiliser des congés payés accumulés.
Protection contre la discrimination: Les employés signalant des problèmes de qualité de l'air ou prenant un congé seront protégés contre le licenciement ou les représailles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6221
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-12]
Date de début : 2023-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SMOKE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6221.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles normes de sécurité: Les employeurs devront surveiller la qualité de l'air et informer les employés des risques.
  • Mesures de protection: Les entreprises seront tenues de fournir de l'air pur dans les espaces clos, d'adapter les horaires de travail ou de fournir des masques de protection.
  • Congé pour air nocif: Les employés dont la santé est menacée par la mauvaise qualité de l'air peuvent prendre jusqu'à 12 semaines de congé sans solde, avec la possibilité d'utiliser des congés payés accumulés.
  • Protection contre la discrimination: Les employés signalant des problèmes de qualité de l'air ou prenant un congé seront protégés contre le licenciement ou les représailles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Santé Environnement