Indemnisation des victimes de la COVID-19 et tarif spécial sur les produits chinois
Ce projet de loi vise à créer un fonds d'indemnisation pour les familles des personnes décédées de la COVID-19, couvrant les frais médicaux et les salaires perdus. Le fonds sera financé par un tarif spécial de 10 % sur les marchandises importées de Chine. De plus, le projet de loi permet des poursuites contre le gouvernement chinois pour les dommages liés à la désinformation sur la COVID-19.
Points clés
Établissement d'un Fonds d'indemnisation des victimes de la COVID-19 pour verser des compensations aux survivants éligibles de citoyens américains dont la cause principale du décès était la COVID-19.
L'indemnisation couvrira les frais de santé à la charge du patient et les salaires perdus, jusqu'à 50 000 dollars.
Le fonds sera financé par un nouveau tarif de 10 % sur tous les produits importés de la République populaire de Chine.
Le projet de loi permet aux individus de poursuivre le gouvernement chinois devant les tribunaux américains pour les dommages (y compris la douleur et la souffrance) résultant de fausses déclarations concernant la COVID-19.
Statut:
Expiré
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