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Élargissement de l'éligibilité aux prêts immobiliers pour la Garde et les Réservistes

De nouvelles règles faciliteront l'accès des membres de la Garde nationale et de la Réserve aux prêts immobiliers garantis par le gouvernement. Cela signifie que davantage de militaires de ces branches pourront obtenir de l'aide pour acheter une maison, améliorant potentiellement leur situation de logement.
Points clés
Élargit la définition de « vétéran » pour inclure les personnes ayant effectué au moins 30 jours consécutifs de « service actif pour la formation » (à l'exclusion de la formation de base).
Les personnes répondant aux nouveaux critères auront droit à des prêts immobiliers garantis par le Département des Anciens Combattants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6225
Parrain : Rep. Ryan, Patrick [D-NY-18]
Date de début : 2023-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Home Loans for Guard and Reservists Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6225.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit la définition de « vétéran » pour inclure les personnes ayant effectué au moins 30 jours consécutifs de « service actif pour la formation » (à l'exclusion de la formation de base).
  • Les personnes répondant aux nouveaux critères auront droit à des prêts immobiliers garantis par le Département des Anciens Combattants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ryan, Patrick [D-NY-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier