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Sécurité renforcée pour les événements spéciaux : Nouveau programme d'évaluation des menaces

Cette nouvelle loi établit un programme d'évaluation des menaces terroristes et autres menaces de sécurité pour les événements spéciaux non désignés comme événements de sécurité nationale. Les autorités locales peuvent demander un soutien fédéral en matière de sécurité, visant à renforcer la protection des participants. Les citoyens pourraient ressentir une sécurité accrue lors de divers rassemblements publics.
Points clés
Mise en place d'un programme d'évaluation des menaces pour les événements spéciaux comme les concerts ou les festivals, non classés comme événements de sécurité de premier ordre.
Possibilité pour les autorités étatiques et locales de soumettre volontairement des événements pour une évaluation des risques et un soutien fédéral potentiel en matière de sécurité.
Développement de nouvelles technologies et méthodes pour améliorer la sécurité lors des rassemblements de masse, tout en respectant la vie privée et les libertés civiles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6229
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2023-11-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Special Events Program and Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6229.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un programme d'évaluation des menaces pour les événements spéciaux comme les concerts ou les festivals, non classés comme événements de sécurité de premier ordre.
  • Possibilité pour les autorités étatiques et locales de soumettre volontairement des événements pour une évaluation des risques et un soutien fédéral potentiel en matière de sécurité.
  • Développement de nouvelles technologies et méthodes pour améliorer la sécurité lors des rassemblements de masse, tout en respectant la vie privée et les libertés civiles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H6565)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité