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Partenariats pour la réhabilitation minière: eau et terres plus propres

Cette loi facilite la coopération entre les États et les organisations non gouvernementales pour nettoyer les terres et les eaux polluées par d'anciennes activités minières de charbon. Les citoyens peuvent s'attendre à une amélioration de la qualité de l'environnement dans leurs régions et à une plus grande implication de la communauté dans les efforts de réhabilitation. Les changements visent à accélérer et à rationaliser l'assainissement, conduisant à un environnement plus sain et plus sûr.
Points clés
Les États peuvent conclure des accords avec les agences fédérales et étatiques pour assainir les eaux polluées par les mines, avec consultation publique obligatoire.
Les organisations non gouvernementales (appelées "Community Reclaimers") peuvent participer aux projets de réhabilitation, à condition qu'elles n'aient pas causé la pollution et qu'elles bénéficient du soutien de l'État.
Les États assument la responsabilité des projets menés par les organisations non gouvernementales, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
La loi est en vigueur jusqu'au 30 septembre 2030, ce qui indique un calendrier défini pour la mise en œuvre du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6233
Parrain : Rep. LaHood, Darin [R-IL-16]
Date de début : 2023-11-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Reclamation Partnerships Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6233.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent conclure des accords avec les agences fédérales et étatiques pour assainir les eaux polluées par les mines, avec consultation publique obligatoire.
  • Les organisations non gouvernementales (appelées "Community Reclaimers") peuvent participer aux projets de réhabilitation, à condition qu'elles n'aient pas causé la pollution et qu'elles bénéficient du soutien de l'État.
  • Les États assument la responsabilité des projets menés par les organisations non gouvernementales, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
  • La loi est en vigueur jusqu'au 30 septembre 2030, ce qui indique un calendrier défini pour la mise en œuvre du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaHood, Darin [R-IL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H2189-2190)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local