Rationalisation des licences nucléaires: Accélération des permis pour les centrales
Cette loi vise à simplifier et à accélérer le processus de délivrance des licences et permis pour la construction et l'exploitation des technologies nucléaires. Pour les citoyens, cela signifie un développement potentiellement plus rapide de l'énergie nucléaire, ce qui pourrait améliorer la stabilité de l'approvisionnement énergétique et, à long terme, influencer les coûts de l'électricité. Elle impose également des mises à jour régulières des indicateurs de performance pour l'agence de réglementation afin de rendre les processus plus prévisibles.
Points clés
Licences plus rapides: La Commission de réglementation doit garantir des examens efficaces, opportuns et prévisibles des demandes de licences et de permis de construction d'installations nucléaires.
Utilisation des données existantes: Lors de la construction de nouvelles installations nucléaires sur des sites existants, la Commission doit utiliser les informations déjà approuvées, dans la mesure du possible, pour réduire le temps d'évaluation.
Indicateurs de performance: Exigence de révision et de mise à jour au moins tous les trois ans des indicateurs de performance et des calendriers pour les processus de licence afin d'assurer une efficacité maximale.
Exclusion de la fusion: Les réacteurs à fusion nucléaire sont exclus de la définition de 'demandeur de réacteur nucléaire avancé' à des fins réglementaires spécifiques.
Expiré
Sondage citoyen