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Loi sur la Responsabilité des Dirigeants Iraniens: Transparence Financière et Lutte Antiterroriste.

Cette loi vise à accroître la transparence financière en exigeant du gouvernement américain qu'il rende compte des actifs et des liens financiers des hauts fonctionnaires iraniens et des groupes terroristes. Cela vise à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce qui a un impact indirect sur la sécurité internationale et la stabilité économique en protégeant les citoyens des menaces découlant des activités financières illicites.
Points clés
Le gouvernement américain publiera régulièrement des rapports sur les actifs et les liens financiers des principaux responsables iraniens et des dirigeants de groupes terroristes comme le Hezbollah et le Hamas.
Les institutions financières collaborant avec ces individus pourraient faire face à des restrictions, visant à entraver les flux d'argent illicites.
Les informations seront accessibles au public en plusieurs langues, y compris le farsi et l'arabe, afin que les citoyens puissent évaluer les actions de leurs dirigeants.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
99%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-16
Pour 419
Contre 4
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6245
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2023-11-06
Date du vote : 2024-04-16
Réunion n° : 2
Vote n° : 126