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Loi sur la Responsabilité des Dirigeants Iraniens: Transparence Financière et Lutte Antiterroriste.

Cette loi vise à accroître la transparence financière en exigeant du gouvernement américain qu'il rende compte des actifs et des liens financiers des hauts fonctionnaires iraniens et des groupes terroristes. Cela vise à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce qui a un impact indirect sur la sécurité internationale et la stabilité économique en protégeant les citoyens des menaces découlant des activités financières illicites.
Points clés
Le gouvernement américain publiera régulièrement des rapports sur les actifs et les liens financiers des principaux responsables iraniens et des dirigeants de groupes terroristes comme le Hezbollah et le Hamas.
Les institutions financières collaborant avec ces individus pourraient faire face à des restrictions, visant à entraver les flux d'argent illicites.
Les informations seront accessibles au public en plusieurs langues, y compris le farsi et l'arabe, afin que les citoyens puissent évaluer les actions de leurs dirigeants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-16
99%
Pour 419
Contre 4
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6245
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2023-11-06
Date du vote : 2024-04-16
Réunion n° : 2
Vote n° : 126
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Holding Iranian Leaders Accountable Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6245.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain publiera régulièrement des rapports sur les actifs et les liens financiers des principaux responsables iraniens et des dirigeants de groupes terroristes comme le Hezbollah et le Hamas.
  • Les institutions financières collaborant avec ces individus pourraient faire face à des restrictions, visant à entraver les flux d'argent illicites.
  • Les informations seront accessibles au public en plusieurs langues, y compris le farsi et l'arabe, afin que les citoyens puissent évaluer les actions de leurs dirigeants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 419 - 4 (Roll no. 126). (text: 4/15/2024 CR H2378-2379)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie