Soutien aux grands-parents, sécurité sismique, allégements fiscaux pour les vétérans et subventions aux associations.
Cette loi introduit plusieurs changements visant à améliorer la vie des citoyens. Elle établit un groupe de travail pour soutenir les grands-parents élevant leurs petits-enfants, renforce la sécurité sismique, facilite le remboursement des prêts aux petites entreprises et prévoit des remboursements d'impôts pour les indemnités de départ des vétérans. De plus, elle améliore la sécurité des organisations à but non lucratif et étudie les obstacles aux essais cliniques sur le cancer.
Points clés
Création d'un groupe de travail fédéral pour soutenir les grands-parents élevant leurs petits-enfants, afin d'identifier et de diffuser des informations, des ressources et des bonnes pratiques.
Renforcement du programme de réduction des risques sismiques, y compris le développement de systèmes d'alerte précoce aux tremblements de terre et l'amélioration de la résilience des infrastructures.
Facilitation du remboursement des prêts aux petites entreprises en fixant une échéance minimale de 5 ans pour les prêts avec solde restant après annulation.
Remboursement des montants d'impôts indûment retenus sur les indemnités de départ des vétérans blessés au combat, avec une prolongation du délai de réclamation.
Mise en place d'un programme de subventions de sécurité pour les organisations à but non lucratif menacées par des attaques terroristes, pour le renforcement physique et la formation.
Ordonne une étude sur les obstacles à la participation des populations sous-représentées aux essais cliniques sur le cancer financés par le gouvernement fédéral.
Expiré
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