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Loi Farm to Fly: Soutien aux carburants d'aviation durables et à l'économie agricole.

Cette loi vise à intégrer les carburants d'aviation durables, produits à partir de matières premières agricoles, dans les programmes de bioénergie du Département de l'Agriculture. Cela crée de nouvelles opportunités de marché pour les agriculteurs, soutient les économies rurales et promeut des sources d'énergie plus propres pour l'aviation, réduisant potentiellement la pollution atmosphérique.
Points clés
Définit et promeut les carburants d'aviation durables (SAF) comme biocarburants, permettant leur inclusion dans les programmes de soutien agricole.
Crée de nouvelles opportunités pour les agriculteurs de produire des matières premières pour les SAF, soutenant leurs revenus et le développement rural.
Soutient le développement de technologies aéronautiques plus propres, réduisant potentiellement les émissions de gaz à effet de serre et améliorant la qualité de l'air.
Exige que les carburants d'aviation durables atteignent une réduction d'au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre sur leur cycle de vie par rapport au kérosène à base de pétrole.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6271
Parrain : Rep. Miller, Max L. [R-OH-7]
Date de début : 2023-11-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farm to Fly Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6271.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Définit et promeut les carburants d'aviation durables (SAF) comme biocarburants, permettant leur inclusion dans les programmes de soutien agricole.
  • Crée de nouvelles opportunités pour les agriculteurs de produire des matières premières pour les SAF, soutenant leurs revenus et le développement rural.
  • Soutient le développement de technologies aéronautiques plus propres, réduisant potentiellement les émissions de gaz à effet de serre et améliorant la qualité de l'air.
  • Exige que les carburants d'aviation durables atteignent une réduction d'au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre sur leur cycle de vie par rapport au kérosène à base de pétrole.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Max L. [R-OH-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Économie