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Consolidation des Agences Fédérales et Vente de Bâtiments Sous-utilisés

Cette loi vise à améliorer l'utilisation des bâtiments gouvernementaux en regroupant les agences fédérales dans le siège de la GSA ou en vendant les propriétés sous-utilisées. Cela pourrait entraîner des économies pour les contribuables en réduisant les coûts d'entretien des bureaux vides et en gérant plus efficacement les actifs gouvernementaux.
Points clés
Deux agences fédérales seront regroupées dans le bâtiment du siège de la GSA pour atteindre une utilisation du bâtiment d'au moins 60%.
Les bâtiments gouvernementaux libérés suite au plan de consolidation seront vendus, et les recettes iront au Fonds des Bâtiments Fédéraux.
Si la consolidation échoue, le bâtiment du siège de la GSA sera vendu et son personnel sera relogé dans un autre bâtiment fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6278
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2023-11-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

MOVE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6278.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Deux agences fédérales seront regroupées dans le bâtiment du siège de la GSA pour atteindre une utilisation du bâtiment d'au moins 60%.
  • Les bâtiments gouvernementaux libérés suite au plan de consolidation seront vendus, et les recettes iront au Fonds des Bâtiments Fédéraux.
  • Si la consolidation échoue, le bâtiment du siège de la GSA sera vendu et son personnel sera relogé dans un autre bâtiment fédéral.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 335.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Immobilier Économie