TITRE LÉGAL OFFICIEL
Success for Military Connected Students Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6287.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-11-08.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Prolongation de l'exigence de faibles ratios élèves-enseignants dans les écoles militaires jusqu'à l'année scolaire 2029-2030.
- Assure de meilleures conditions d'apprentissage pour les enfants des militaires, pouvant conduire à de meilleurs résultats scolaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in House
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.