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Transparence accrue des programmes de réinsertion pour les anciens détenus

Cette loi vise à accroître la transparence des programmes de soutien à la réinsertion des personnes après avoir purgé leur peine. Les citoyens auront une meilleure compréhension du fonctionnement de ces programmes et de leur efficacité à réduire la récidive. Ces informations aideront à évaluer si les fonds publics sont utilisés efficacement pour la sécurité et la réintégration.
Points clés
Plus de données sur les programmes de soutien à la réinsertion sociale seront accessibles au public.
Le ministère de la Justice publiera chaque année des rapports résumant les résultats de ces programmes.
Les rapports incluront des recommandations pour l'établissement de programmes similaires et réussis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6290
Parrain : Rep. Brown, Shontel M. [D-OH-11]
Date de début : 2023-11-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recidivism Reduction Transparency Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6290.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de données sur les programmes de soutien à la réinsertion sociale seront accessibles au public.
  • Le ministère de la Justice publiera chaque année des rapports résumant les résultats de ces programmes.
  • Les rapports incluront des recommandations pour l'établissement de programmes similaires et réussis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brown, Shontel M. [D-OH-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité