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Prestations d'éducation des vétérans: Plus de limite de temps

Cette loi supprime toutes les limites de temps pour l'utilisation des prestations d'éducation par les vétérans et leurs familles. Cela signifie que les personnes éligibles peuvent désormais accéder à leurs prestations d'éducation à tout moment, sans qu'elles n'expirent. Les changements s'appliquent également rétroactivement, offrant une plus grande flexibilité pour la planification future.
Points clés
Pas de limite de temps: Les vétérans et leurs familles peuvent utiliser les prestations d'éducation à tout moment, sans date d'expiration.
Application rétroactive: Les changements s'appliquent également aux personnes qui étaient éligibles aux prestations avant l'entrée en vigueur de la loi.
Remboursement des contributions: Les vétérans qui ont versé des contributions au programme Post-Vietnam peuvent demander un remboursement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6300
Parrain : Rep. Good, Bob [R-VA-5]
Date de début : 2023-11-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Education is Timeless Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6300.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pas de limite de temps: Les vétérans et leurs familles peuvent utiliser les prestations d'éducation à tout moment, sans date d'expiration.
  • Application rétroactive: Les changements s'appliquent également aux personnes qui étaient éligibles aux prestations avant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Remboursement des contributions: Les vétérans qui ont versé des contributions au programme Post-Vietnam peuvent demander un remboursement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Éducation Prestations