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Protection contre les menaces blockchain étrangères : Nouvelles règles pour les agences gouvernementales

Cette loi vise à protéger les intérêts économiques et de sécurité nationale des États-Unis contre les risques posés par les réseaux blockchain étrangers, notamment chinois. Elle interdit aux agences gouvernementales d'utiliser de telles technologies et impose des rapports sur les menaces, ce qui pourrait affecter la disponibilité future de certains services et technologies.
Points clés
Les agences gouvernementales américaines seront interdites d'acquérir ou d'utiliser des technologies blockchain provenant d'adversaires étrangers pour protéger les données et la sécurité nationale.
Les entreprises et institutions utilisant des technologies interdites recevront un soutien pour passer à des solutions alternatives, afin d'éviter les perturbations de services.
Le gouvernement évaluera régulièrement les menaces des réseaux blockchain étrangers et informera le Congrès de leur impact sur l'économie et la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6307
Parrain : Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3]
Date de début : 2023-11-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CLARITY Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6307.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences gouvernementales américaines seront interdites d'acquérir ou d'utiliser des technologies blockchain provenant d'adversaires étrangers pour protéger les données et la sécurité nationale.
  • Les entreprises et institutions utilisant des technologies interdites recevront un soutien pour passer à des solutions alternatives, afin d'éviter les perturbations de services.
  • Le gouvernement évaluera régulièrement les menaces des réseaux blockchain étrangers et informera le Congrès de leur impact sur l'économie et la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Informatisation