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Soutien aux communautés de maisons mobiles : subventions pour l'amélioration des conditions de vie

Cette loi établit un programme de subventions visant à améliorer les conditions de vie dans les communautés de maisons mobiles. Les fonds peuvent être utilisés pour des réparations, des améliorations d'infrastructures et des activités renforçant la sécurité et la résilience aux intempéries, en particulier pour les personnes à revenus faibles et modérés. L'objectif est d'assurer l'abordabilité à long terme du logement et d'améliorer la qualité de vie des résidents.
Points clés
Programme de subventions pour les réparations et les améliorations d'infrastructures dans les communautés de maisons mobiles.
Soutien aux résidents à revenus faibles et modérés pour maintenir des logements abordables.
Financement disponible pour les activités améliorant la sécurité, la résilience aux intempéries et l'efficacité énergétique.
Les subventions peuvent être utilisées pour remplacer les maisons mobiles plus anciennes (construites avant 1976).
Priorité accordée aux communautés gérées par les résidents ou aux organisations à but non lucratif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6321
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2023-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PRICE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6321.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions pour les réparations et les améliorations d'infrastructures dans les communautés de maisons mobiles.
  • Soutien aux résidents à revenus faibles et modérés pour maintenir des logements abordables.
  • Financement disponible pour les activités améliorant la sécurité, la résilience aux intempéries et l'efficacité énergétique.
  • Les subventions peuvent être utilisées pour remplacer les maisons mobiles plus anciennes (construites avant 1976).
  • Priorité accordée aux communautés gérées par les résidents ou aux organisations à but non lucratif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics