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Accès accru aux renseignements de source ouverte pour les employés fédéraux

Cette loi vise à accroître l'accès aux renseignements de source ouverte non classifiés pour les employés du gouvernement fédéral non directement affiliés aux agences de renseignement. Cela vise à rationaliser le flux d'informations et à améliorer l'efficacité de divers départements, ce qui peut indirectement avoir un impact sur la sécurité publique et la qualité des services.
Points clés
Accès amélioré à l'information: Les employés du gouvernement fédéral, en dehors des agences de renseignement, auront accès aux renseignements de source ouverte non classifiés.
Opérations gouvernementales améliorées: Cela vise à aider divers départements à prendre de meilleures décisions et à fonctionner plus efficacement.
Traductions en langues étrangères: Le plan comprend également l'augmentation de la disponibilité des documents traduits en langues étrangères.
Accès potentiel aux États et aux collectivités locales: La faisabilité de rendre ces informations accessibles aux fonctionnaires des États et des collectivités locales est également envisagée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6329
Parrain : Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20]
Date de début : 2023-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Open Source Intelligence Availability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6329.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès amélioré à l'information: Les employés du gouvernement fédéral, en dehors des agences de renseignement, auront accès aux renseignements de source ouverte non classifiés.
  • Opérations gouvernementales améliorées: Cela vise à aider divers départements à prendre de meilleures décisions et à fonctionner plus efficacement.
  • Traductions en langues étrangères: Le plan comprend également l'augmentation de la disponibilité des documents traduits en langues étrangères.
  • Accès potentiel aux États et aux collectivités locales: La faisabilité de rendre ces informations accessibles aux fonctionnaires des États et des collectivités locales est également envisagée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Intelligence (Permanent Select).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation