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Soutien aux organisations de vétérans : subventions pour les installations et la technologie

La loi "Saving Vet Halls Act of 2023" autorise le Département des Affaires des Vétérans à accorder des subventions aux organisations de services aux vétérans. Ces fonds sont destinés aux réparations d'installations et aux mises à niveau technologiques, améliorant ainsi les conditions de réunion et le soutien aux vétérans dans leurs communautés locales. Cela améliorera l'accès des vétérans aux services et aux lieux de rassemblement.
Points clés
Subventions allant jusqu'à 75 000 dollars par organisation pour les réparations, la réhabilitation ou l'acquisition de nouvelles technologies.
Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour la construction de nouvelles installations, et les organisations recevant une subvention ne sont pas éligibles pour une autre pendant cinq ans.
L'objectif est d'améliorer les conditions dans les installations existantes, ce qui aura un impact direct sur le confort et l'accessibilité des services pour les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6337
Parrain : Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2]
Date de début : 2023-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving Vet Halls Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6337.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions allant jusqu'à 75 000 dollars par organisation pour les réparations, la réhabilitation ou l'acquisition de nouvelles technologies.
  • Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour la construction de nouvelles installations, et les organisations recevant une subvention ne sont pas éligibles pour une autre pendant cinq ans.
  • L'objectif est d'améliorer les conditions dans les installations existantes, ce qui aura un impact direct sur le confort et l'accessibilité des services pour les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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