Revenus des taxes sur les silencieux pour la faune et permis accélérés
Cette nouvelle loi réaffecte une partie des recettes fiscales des silencieux à des fonds soutenant la conservation de la faune et le développement de champs de tir. Elle vise également à accélérer le traitement des permis de silencieux, en fixant une limite d'approbation de 90 jours, sauf en cas de problèmes juridiques. Les citoyens intéressés par l'achat de silencieux peuvent s'attendre à un processus plus rapide, et les recettes fiscales seront allouées à la protection de l'environnement et aux loisirs.
Points clés
Une partie des recettes fiscales des silencieux sera transférée à des fonds pour la conservation de la faune et les champs de tir publics.
Une limite de traitement de 90 jours est introduite pour les demandes de permis de silencieux, visant à accélérer le processus pour les citoyens.
Les fonds pour l'accélération des procédures proviennent du Fonds de confiscation des avoirs du ministère de la Justice, et non de nouvelles taxes.
Statut:
Expiré
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