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Revenus des taxes sur les silencieux pour la faune et permis accélérés

Cette nouvelle loi réaffecte une partie des recettes fiscales des silencieux à des fonds soutenant la conservation de la faune et le développement de champs de tir. Elle vise également à accélérer le traitement des permis de silencieux, en fixant une limite d'approbation de 90 jours, sauf en cas de problèmes juridiques. Les citoyens intéressés par l'achat de silencieux peuvent s'attendre à un processus plus rapide, et les recettes fiscales seront allouées à la protection de l'environnement et aux loisirs.
Points clés
Une partie des recettes fiscales des silencieux sera transférée à des fonds pour la conservation de la faune et les champs de tir publics.
Une limite de traitement de 90 jours est introduite pour les demandes de permis de silencieux, visant à accélérer le processus pour les citoyens.
Les fonds pour l'accélération des procédures proviennent du Fonds de confiscation des avoirs du ministère de la Justice, et non de nouvelles taxes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6352
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2023-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tax Stamp Revenue Transfer for Wildlife and Recreation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6352.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une partie des recettes fiscales des silencieux sera transférée à des fonds pour la conservation de la faune et les champs de tir publics.
  • Une limite de traitement de 90 jours est introduite pour les demandes de permis de silencieux, visant à accélérer le processus pour les citoyens.
  • Les fonds pour l'accélération des procédures proviennent du Fonds de confiscation des avoirs du ministère de la Justice, et non de nouvelles taxes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Sécurité