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Protection de la rivière Hudson: Interdiction de nouveaux mouillages

Cette nouvelle loi interdit aux navires de mouiller dans certaines parties de la rivière Hudson pour protéger l'environnement et la sécurité. Cela signifie que les navires ne pourront mouiller que dans les zones désignées existant avant 2021. L'objectif est de mieux gérer le trafic maritime et de minimiser les impacts négatifs sur la rivière.
Points clés
Les navires ne peuvent plus mouiller dans de nouvelles zones non désignées de la rivière Hudson.
Le mouillage est uniquement autorisé dans les zones établies avant le 1er janvier 2021.
Ces changements visent à protéger la rivière et à améliorer la gestion du trafic maritime.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6356
Parrain : Rep. Ryan, Patrick [D-NY-18]
Date de début : 2023-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hudson River Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6356.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les navires ne peuvent plus mouiller dans de nouvelles zones non désignées de la rivière Hudson.
  • Le mouillage est uniquement autorisé dans les zones établies avant le 1er janvier 2021.
  • Ces changements visent à protéger la rivière et à améliorer la gestion du trafic maritime.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ryan, Patrick [D-NY-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Transports