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Soins de santé prioritaires pour les anciens prisonniers de guerre

Cette loi accorde aux anciens prisonniers de guerre la plus haute priorité pour les soins hospitaliers et les services médicaux fournis par le Département des Anciens Combattants. Cela signifie que ces vétérans auront un accès plus rapide et plus facile aux prestations de santé essentielles, quelle que soit la date de leur emprisonnement.
Points clés
Les anciens prisonniers de guerre bénéficieront de la plus haute priorité pour l'accès aux soins de santé des vétérans.
Les changements s'appliquent aux soins hospitaliers et aux autres services médicaux.
Les nouvelles règles couvrent les anciens prisonniers de guerre quelle que soit la date de leur emprisonnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6360
Parrain : Rep. Walberg, Tim [R-MI-5]
Date de début : 2023-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

POW Priority Care Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6360.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les anciens prisonniers de guerre bénéficieront de la plus haute priorité pour l'accès aux soins de santé des vétérans.
  • Les changements s'appliquent aux soins hospitaliers et aux autres services médicaux.
  • Les nouvelles règles couvrent les anciens prisonniers de guerre quelle que soit la date de leur emprisonnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Walberg, Tim [R-MI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Santé